Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 03/02/2025
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1. Objet
Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités d'utilisation du site internet de l'Association Intégration Active, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'association.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, certaines sections ou services peuvent être accessibles uniquement aux membres de l’association ou aux utilisateurs ayant créé un compte.L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.
3. Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) est la propriété exclusive de l’Association Intégration Active ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilités
L’Association Intégration Active s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations mises à disposition.L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association Intégration Active ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
6. Collecte et protection des données personnelles
L’Association Intégration Active s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site, conformément à la législation en vigueur.Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande à : [Adresse e-mail de contact].
7. Modifications des conditions d’utilisation
L’Association Intégration Active se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
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📩 info@integractive.ch
📍 Place du Tunnel 9, 1005 Lausanne
☎️ +41789672244
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